Permis de construire n° 09519722C0034 à Deuil-la-Barre pour 1 782 m² de locaux, 1 Rue Gabriel Peri
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 09519722C0034
Demandeur
COMMUNE DE DEUIL LA BARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09519722C0034, délivré le 28 février 2023 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Gabriel Peri. La demande émane de COMMUNE DE DEUIL LA BARRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 782 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP697, AP698. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
28/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Deuil-la-Barre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -70 m² | 327 m² |
| Locaux | 2 042 m² | 1 782 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 604 m² | 3 646 m² |
| Total | 2 439 m² | 1 782 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 1 534 m² | 3 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 042 m² | 1 782 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 604 m² | 3 646 m² |
| Total locaux | 2 042 m² | 1 782 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 604 m² | 3 646 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEUIL LA BARRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219501970
- SIRET
- 21950197000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- DEUIL LA BARRE (95170)
Autres dossiers de COMMUNE DE DEUIL LA BARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09519722C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |