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COMMUNE DE DECINES CHARPIEU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216902759 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE DECINES CHARPIEU

COMMUNE DE DECINES CHARPIEU est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Décines-Charpieu.

Profil et organisation

COMMUNE DE DECINES CHARPIEU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69150 à Décines-Charpieu.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DECINES CHARPIEU
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DECINES CHARPIEU

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DECINES CHARPIEU

COMMUNE DE DECINES CHARPIEU compte 17 autorisations recensées sur la période 23/05/2013 - 11/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DECINES CHARPIEU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

23/05/2013 - 11/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DECINES CHARPIEU

11 autorisations sur la période 23/05/2013 - 11/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Décines-Charpieu. Ce type représente 65 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DECINES CHARPIEU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE DECINES CHARPIEU

1 autorisation sur la période 17/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Décines-Charpieu. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE DECINES CHARPIEU

5 autorisations sur la période 27/08/2018 - 27/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Décines-Charpieu. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Che De La Rize, Décines-Charpieu (69150) PD AE246 2 433 m² 2022/06/21

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
32 Rue Carnot, Décines-Charpieu (69150) PD BN1 9 851 m² 2021/02/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DECINES CHARPIEU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Décines-Charpieu

17 autorisations

Département représenté

Rhône (69)

17 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DECINES CHARPIEU

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE DE LYON
SIREN 200046977
Même département de siège
293 autorisations 104 PC 52 PA 137 PD
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN 200053767
Même département de siège
153 autorisations 132 PC 5 PA 16 PD
COMMUNE DE LYON
SIREN 216901231
Même département de siège
132 autorisations 91 PC 6 PA 35 PD
COMMUNE DE VILLEURBANNE
SIREN 216902668
Même département de siège
95 autorisations 56 PC 39 PD
COMMUNE DE SAINT PRIEST
SIREN 216902908
Même département de siège
58 autorisations 54 PC 4 PD
DEPARTEMENT DU RHONE
SIREN 226900017
Même département de siège
51 autorisations 45 PC 1 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE DECINES CHARPIEU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DECINES CHARPIEU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DECINES CHARPIEU ?
COMMUNE DE DECINES CHARPIEU est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DECINES CHARPIEU ?
Le profil de COMMUNE DE DECINES CHARPIEU recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DECINES CHARPIEU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DECINES CHARPIEU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DECINES CHARPIEU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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