Permis de construire n° 0692752300064 à Décines-Charpieu pour 1 035 m² de locaux, 110 Rue Emile Zola
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 0692752300064
Demandeur
COMMUNE DE DECINES CHARPIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692752300064 a été délivré le 26 février 2024, pour un projet situé 110 Rue Emile Zola. La demande émane de COMMUNE DE DECINES CHARPIEU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en équipements publics. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL175, CL176, CL177. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
| Total | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DECINES CHARPIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902759
- SIRET
- 21690275900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DECINES CHARPIEU (69150)
Autres dossiers de COMMUNE DE DECINES CHARPIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752300064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |