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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0692751800012

Permis de démolir à Décines-Charpieu - 31 Rue Marat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DECINES CHARPIEU et autorisé le 8 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692751800012, instruit par la commune de Décines-Charpieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PD n° 0692751800012

Demandeur

COMMUNE DE DECINES CHARPIEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0692751800012, délivré le 8 octobre 2018 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 31 Rue Marat, Décines-Charpieu (69150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE DECINES CHARPIEU. Le terrain concerné couvre 2 652 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT576, AT75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2018

Surface du terrain

2 652 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 octobre 2018

Délai d'instruction

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/10/2018

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT576 AT75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 652 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DECINES CHARPIEU

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902759
SIRET: 21690275900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DECINES CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692751800012
Code commune INSEE	69275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Marat, Décines-Charpieu (69150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DECINES CHARPIEU et autorisé le 8 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692751800012, instruit par la commune de Décines-Charpieu.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.