Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692752400002

Permis d'aménager n° 0692752400002 à Décines-Charpieu pour un terrain de 14 540 m², 6 rue Georges Bizet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PA n° 0692752400002

Demandeur

COMMUNE DE DECINES CHARPIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692752400002 a été délivré le 17 juin 2024, pour un projet situé 6 rue Georges Bizet. COMMUNE DE DECINES CHARPIEU est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 14 540 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BD 19. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2024

Surface du terrain

14 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 540 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 540 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DECINES CHARPIEU, dont l'adresse déclarée est à Décines-Charpieu. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE DECINES CHARPIEU

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902759
SIRET
21690275900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
DÉCINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692752400002
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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