Permis de démolir n° 0692752300006 à Décines-Charpieu, Chemin Du Centre Aere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PD n° 0692752300006
Demandeur
COMMUNE DE DECINES CHARPIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2023 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692752300006 porte sur un bâtiment situé Chemin Du Centre Aere. COMMUNE DE DECINES CHARPIEU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 38 511 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH199. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 70 permis de démolir référencés à Décines-Charpieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 511 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DECINES CHARPIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902759
- SIRET
- 21690275900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- DECINES CHARPIEU (69150)
Autres dossiers de COMMUNE DE DECINES CHARPIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692752300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |