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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692752200004

Permis de démolir n° 0692752200004 à Décines-Charpieu, Che De La Rize

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DECINES CHARPIEU et autorisé le 21 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692752200004, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PD n° 0692752200004

Demandeur

COMMUNE DE DECINES CHARPIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692752200004 a été délivré le 21 juin 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Che De La Rize. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DECINES CHARPIEU.

Le terrain support du projet couvre 2 433 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Surface du terrain

2 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 433 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DECINES CHARPIEU

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902759
SIRET: 21690275900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: DECINES CHARPIEU (69150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692752200004
Code commune INSEE	69275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Che De La Rize à Décines-Charpieu (69150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DECINES CHARPIEU et autorisé le 21 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692752200004, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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