COMMUNE DE DAMPRICHARD - Autorisations d'urbanisme

Active
212501936 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DAMPRICHARD
SIREN
212 501 936
SIRET siège
212 501 936 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/03/2014
Dernière autorisation
26/01/2026

Siège social

Adresse
1 RUE DE LA MAIRIE
Commune
25450 DAMPRICHARD
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE DAMPRICHARD

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue De La Mairie, Damprichard (25450) PC Locaux AE260, AE310 3 520 m² 78 m² 2026/01/26
Au Village, Damprichard (25450) PC Locaux AE419 1 412 m² 33 m² 2024/02/15
5-7 Rue Pasteur, Damprichard (25450) PC Locaux AE323, AE401 1 612 m² 115 m² 2023/05/22
20 B Rue Des Ecoles, Damprichard (25450) PC Locaux AB192 7 174 m² 175 m² 2017/05/15
1 Rue De La Mairie, Damprichard (25450) PC Locaux AE45 420 m² 15 m² 2014/03/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE DAMPRICHARD

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE DAMPRICHARD

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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