COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS - Autorisations d'urbanisme

Active
217001965 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS
SIREN
217 001 965
SIRET siège
217 001 965 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/09/2022
Dernière autorisation
20/09/2022

Siège social

Adresse
9 PLACE DE ROCCAGIOVINE
Commune
70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANS
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
32 Grande Rue, Dampierre-lès-Conflans (70800) DP Locaux C771, C772 700 m² 6 m² 2022/09/20
Grande Rue, Dampierre-lès-Conflans (70800) DP Logement C773 699 m² 57 m² 2022/09/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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