2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
3
COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dambach-la-Ville.
COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67650 à Dambach-la-Ville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE compte 6 autorisations recensées sur la période 27/12/2013 - 20/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 27/12/2013 - 13/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Dambach-la-Ville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Du General De Gaulle, Dambach-la-Ville (67650) | PC Locaux | 17221, 17226 | 8 498 m² | 93 m² | 2020/10/13 |
| 5 Rue Du Riesling, Dambach-la-Ville (67650) | PC Locaux | 08294 | 3 782 m² | 21 m² | 2020/07/21 |
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Theophile Bader, Dambach-la-Ville (67650) | PC Locaux | 162 | 199 m² | 109 m² | 2013/12/27 |
1 à 3 sur 3 autorisations
3 autorisations sur la période 09/04/2018 - 20/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Dambach-la-Ville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Blienschwiller, Dambach-la-Ville (67650) | PD | 24615 | 2 761 m² | 2025/08/20 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Du General De Gaulle, Dambach-la-Ville (67650) | PD | 17201 | 630 m² | 2019/07/11 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Irma Mersiol Burrus, Dambach-la-Ville (67650) | PD | 1888 | 84 m² | 2018/04/09 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
