Permis de démolir n° 06708425R0006 à Dambach-la-Ville, Route De Blienschwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2025
Dossier PD n° 06708425R0006
Demandeur
COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06708425R0006, délivré le 20 août 2025 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Route De Blienschwiller. Le projet est porté par COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE.
Le terrain d'assiette couvre 2 761 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24615. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Dambach-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Dambach-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 761 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700849
- SIRET
- 21670084900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAMBACH LA VILLE (67650)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708425R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |