COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Bas-Rhin (67)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dambach-la-Ville.
Profil et organisation
COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 67650 DAMBACH-LA-VILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE compte 6 autorisations recensées sur la période 27/12/2013 - 20/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
3 autorisations sur la période 27/12/2013 - 13/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Dambach-la-Ville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Du General De Gaulle, Dambach-la-Ville (67650) | PC Locaux | 17221, 17226 | 8 498 m² | 93 m² | 2020/10/13 |
| 5 Rue Du Riesling, Dambach-la-Ville (67650) | PC Locaux | 08294 | 3 782 m² | 21 m² | 2020/07/21 |
| 1 Rue Theophile Bader, Dambach-la-Ville (67650) | PC Locaux | 162 | 199 m² | 109 m² | 2013/12/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
3 autorisations sur la période 09/04/2018 - 20/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Dambach-la-Ville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Blienschwiller, Dambach-la-Ville (67650) | PD | 24615 | 2 761 m² | 2025/08/20 |
| 21 Rue Du General De Gaulle, Dambach-la-Ville (67650) | PD | 17201 | 630 m² | 2019/07/11 |
| 6 Rue Irma Mersiol Burrus, Dambach-la-Ville (67650) | PD | 1888 | 84 m² | 2018/04/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.