Permis de construire Locaux N° 06708413R0005

Permis de construire n° 06708413R0005 à Dambach-la-Ville pour 109 m² de locaux, 1 Rue Theophile Bader

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 06708413R0005

Demandeur

COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06708413R0005 a été délivré le 27 décembre 2013 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Theophile Bader. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 162. L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambach-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
19/12/2015
Autorisation
27/12/2013
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2015

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 m² 105 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 105 m² 4 m² 105 m² 0 m² 105 m² 4 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 m² 105 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Bureaux 0 m² 4 m² 105 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 105 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216700849
SIRET
21670084900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
DAMBACH LA VILLE (67650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708413R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 19/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Theophile Bader, à Dambach-la-Ville (67650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE et accordée le 27 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708413R0005, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

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