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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06708417R0006

Permis de démolir n° 06708417R0006 à Dambach-la-Ville, 6 Rue Irma Mersiol Burrus

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE et autorisé le 9 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708417R0006, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PD n° 06708417R0006

Demandeur

COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06708417R0006 a été délivré le 9 avril 2018 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue Irma Mersiol Burrus. La demande émane de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE.

Le terrain d'assiette couvre 84 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1888. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Dambach-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2018

Surface du terrain

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 avril 2018

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/04/2018

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	84 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700849
SIRET: 21670084900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DAMBACH LA VILLE (67650)

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11 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06708417R0006
Code commune INSEE	67084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Irma Mersiol Burrus à Dambach-la-Ville (67650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE et autorisé le 9 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708417R0006, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

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