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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06708417R0006

Permis de démolir à Dambach-la-Ville - 6 Rue Irma Mersiol Burrus

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE et autorisé le 9 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708417R0006, instruit par la commune de Dambach-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PD n° 06708417R0006

Demandeur

COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06708417R0006, délivré le 9 avril 2018 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue Irma Mersiol Burrus, Dambach-la-Ville (67650). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE. Le terrain concerné couvre 84 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 1888.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2018

Surface du terrain

84 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 avril 2018

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/04/2018

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	84 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700849
SIRET: 21670084900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DAMBACH LA VILLE (67650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06708417R0006
Code commune INSEE	67084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Irma Mersiol Burrus, Dambach-la-Ville (67650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE et autorisé le 9 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708417R0006, instruit par la commune de Dambach-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.