COMMUNE DE CUVIER - Autorisations d'urbanisme
Active
213901879
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CUVIER
- SIREN
- 213 901 879
- SIRET siège
- 213 901 879 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 15/09/2016
- Dernière autorisation
- 17/10/2022
Siège social
- Adresse
- 6 RUE DE L'ECOLE
- Commune
- 39250 CUVIER
- Département
- Jura
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CUVIER
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L'ecole, Cuvier (39250) | PC Locaux | AH99 | 988 m² | 129 m² | 2022/10/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CUVIER
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Des Crets A Plaissard, Cuvier (39250) | PA | ZD208, ZD180 | — | 2016/09/15 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CUVIER
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
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À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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