Permis d'aménager n° 03918716J0001 à Cuvier, Chem Des Crets A Plaissard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PA n° 03918716J0001
Demandeur
COMMUNE DE CUVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuvier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03918716J0001 a été délivré le 15 septembre 2016, pour un projet situé Chem Des Crets A Plaissard. COMMUNE DE CUVIER figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD208, ZD180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
19/07/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cuvier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Plaissard
Territoires administratifs
- Commune
- Cuvier Code postal 39250 Identifiant INSEE 39187
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUVIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213901879
- SIRET
- 21390187900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CUVIER (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03918716J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |