COMMUNE DE CULMONT - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE CULMONT
COMMUNE DE CULMONT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Culmont.
Profil et organisation
COMMUNE DE CULMONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 52600 à CULMONT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CULMONT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE CULMONT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CULMONT
COMMUNE DE CULMONT compte 3 autorisations recensées sur la période 18/10/2013 - 23/08/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CULMONT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE CULMONT
3 autorisations sur la période 18/10/2013 - 23/08/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Culmont.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Rural Dit De Vermangon-Nor, Culmont (52600) | PA | ZH101 | — | 2018/08/23 |
| Rue Vermangon, Culmont (52600) | PA | ZH93 | — | 2017/03/13 |
| Rue Charles Maitret Sous La Gere - Pre Chaudot, Culmont (52600) | PA | ZH81, AE455 | — | 2013/10/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CULMONT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CULMONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CULMONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.