Permis d'aménager n° 05215518S0001 à Culmont, Chem Rural Dit De Vermangon-Nor
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PA n° 05215518S0001
Demandeur
COMMUNE DE CULMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05215518S0001, délivré le 23 août 2018 à Culmont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Rural Dit De Vermangon-Nor. COMMUNE DE CULMONT figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH101. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Culmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2019.
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2018
Achèvement (DAACT)
21/08/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Culmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Culmont Code postal 52600 Identifiant INSEE 52155
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CULMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215201070
- SIRET
- 21520107000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CULMONT (52600)
Autres dossiers de COMMUNE DE CULMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05215518S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |