Permis d'aménager n° 05215513S0001 à Culmont, Rue Charles Maitret Sous La Gere - Pre Chaudot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PA n° 05215513S0001
Demandeur
COMMUNE DE CULMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Culmont (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05215513S0001 a été délivré le 18 octobre 2013, pour un projet situé Rue Charles Maitret Sous La Gere - Pre Chaudot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CULMONT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH81, AE455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Culmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2014
Achèvement (DAACT)
26/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Culmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Gere - Pre Chaudot
Territoires administratifs
- Commune
- Culmont Code postal 52600 Identifiant INSEE 52155
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CULMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215201070
- SIRET
- 21520107000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CULMONT (52600)
Autres dossiers de COMMUNE DE CULMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05215513S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |