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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05215516S0001

Permis d'aménager n° 05215516S0001 à Culmont, Rue Vermangon

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PA n° 05215516S0001

Demandeur

COMMUNE DE CULMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05215516S0001, délivré le 13 mars 2017 à Culmont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Vermangon. La demande émane de COMMUNE DE CULMONT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH93. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Culmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet à Culmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Culmont Code postal 52600 Identifiant INSEE 52155
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est
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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CULMONT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215201070
SIRET
21520107000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
CULMONT (52600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05215516S0001
Code commune INSEE 52155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Vermangon à Culmont (52600).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CULMONT et autorisé le 13 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 28 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05215516S0001, déposé en mairie de Culmont.

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