COMMUNE DE CUGNAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213101579 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

13

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE CUGNAUX

COMMUNE DE CUGNAUX est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 13 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cugnaux.

Profil et organisation

COMMUNE DE CUGNAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31270 à CUGNAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CUGNAUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CUGNAUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CUGNAUX

COMMUNE DE CUGNAUX compte 16 autorisations recensées sur la période 09/02/2016 - 28/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CUGNAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

09/02/2016 - 28/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CUGNAUX

13 autorisations sur la période 09/02/2016 - 17/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Cugnaux. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CUGNAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9003 Av Leo Lagrange, Cugnaux (31270) PC Locaux BA123, BA126 30 531 m² 146 m² 2021/12/17
134 Rue Helene Boucher, Cugnaux (31270) PC Locaux BA136, BA137 7 100 m² 411 m² 2021/11/23
24 Rue De La Vieille Eglise, Cugnaux (31270) DP Locaux BP306 384 m² 13 m² 2021/01/06
Boulevard Leo Lagrange Residence Loubayssens, Cugnaux (31270) PC Mixte BA123, BA126 30 531 m² 624 m² 2020/06/24
22 Te Rue Du Stade Gymnase Jean Bouin, Cugnaux (31270) PC Locaux BA82 3 896 m² 463 m² 2020/03/03
Rue Du Stade, Cugnaux (31270) PC Locaux BA79, BA83 9 112 m² 315 m² 2018/11/07
Rue Du Stade, Cugnaux (31270) PC Locaux BA134, BA82 5 969 m² 1 275 m² 2017/12/08
Rue Helene Boucher, Cugnaux (31270) PC Locaux BA136, BA137 8 016 m² 436 m² 2017/12/08
51 Av De Plaisance, Cugnaux (31270) DP Locaux BO6 15 819 m² 26 m² 2017/12/06
Chemin Du Chioulet, Cugnaux (31270) PC Locaux BI198, BI227 10 512 m² 161 m² 2017/11/20
20 Rue Des Troubadours, Cugnaux (31270) PC Locaux AT277, AT280 8 245 m² 3 652 m² 2017/03/30
28 Rue De La Vimona, Cugnaux (31270) PC Locaux BH3, BH4 13 596 m² 44 m² 2016/11/28
Rue Henry Gladi, Cugnaux (31270) PC Locaux AW119, AW124 10 903 m² 30 m² 2016/02/09

Permis de démolir de COMMUNE DE CUGNAUX

3 autorisations sur la période 27/05/2016 - 28/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Cugnaux. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
24 Ch De Hautpoul, Cugnaux (31270) PD AA241 16 928 m² 2023/02/28
Parc Du Manoir, Cugnaux (31270) PD BP316 9 766 m² 2019/04/02
20 Rue Des Troubadours, Cugnaux (31270) PD AT277 4 044 m² 2016/05/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CUGNAUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CUGNAUX

Sources des informations sur COMMUNE DE CUGNAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CUGNAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CUGNAUX ?
COMMUNE DE CUGNAUX est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CUGNAUX ?
Le profil de COMMUNE DE CUGNAUX recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CUGNAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CUGNAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CUGNAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides