Permis de construire n° 03115716C0064 à Cugnaux pour 44 m² de locaux, 28 Rue De La Vimona
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 03115716C0064
Demandeur
COMMUNE DE CUGNAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03115716C0064, délivré le 28 novembre 2016 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Rue De La Vimona. La demande émane de COMMUNE DE CUGNAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH3, BH4. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 935 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 979 m² |
| Total | 1 935 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 935 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 979 m² |
| dont Bureaux | 1 935 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 979 m² |
| Total locaux | 1 935 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUGNAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101579
- SIRET
- 21310157900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUGNAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115716C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |