Permis de construire n° 03115718C0039 à Cugnaux pour 315 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 03115718C0039
Demandeur
COMMUNE DE CUGNAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115718C0039 a été délivré le 7 novembre 2018, pour un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CUGNAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA79, BA83, BA84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 938 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 253 m² |
| Total | 938 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 938 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 253 m² |
| Total locaux | 938 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUGNAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101579
- SIRET
- 21310157900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUGNAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115718C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |