Permis de construire n° 03115720C0005 à Cugnaux pour 463 m² de locaux, 22 Te Rue Du Stade Gymnase Jean Bouin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 03115720C0005
Demandeur
COMMUNE DE CUGNAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03115720C0005 a été délivré le 3 mars 2020 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 Te Rue Du Stade Gymnase Jean Bouin. Le projet est porté par COMMUNE DE CUGNAUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gymnase Jean Bouin
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 282 m² | 463 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 119 m² | 1 401 m² |
| Total | 1 282 m² | 463 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 119 m² | 1 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 282 m² | 463 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 119 m² | 1 401 m² |
| Total locaux | 1 282 m² | 463 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 119 m² | 1 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUGNAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101579
- SIRET
- 21310157900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUGNAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115720C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |