Permis de démolir n° 0311572300002 à Cugnaux, 24 Ch De Hautpoul
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PD n° 0311572300002
Demandeur
COMMUNE DE CUGNAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0311572300002 a été délivré le 28 février 2023, pour un bâtiment situé 24 Ch De Hautpoul. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CUGNAUX.
La parcelle concernée s'étend sur 16 928 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Cugnaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 928 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUGNAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101579
- SIRET
- 21310157900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUGNAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0311572300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |