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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03115716D0001

Permis de démolir n° 03115716D0001 à Cugnaux, 20 Rue Des Troubadours

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CUGNAUX et autorisée le 27 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115716D0001, déposé en mairie de Cugnaux.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PD n° 03115716D0001

Demandeur

COMMUNE DE CUGNAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03115716D0001, délivré le 27 mai 2016 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Des Troubadours. Le projet est porté par COMMUNE DE CUGNAUX.

Le terrain support du projet couvre 4 044 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT277. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

Surface du terrain

4 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 044 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUGNAUX

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101579
SIRET: 21310157900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CUGNAUX (31270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03115716D0001
Code commune INSEE	31157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Des Troubadours à Cugnaux (31270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CUGNAUX et autorisée le 27 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115716D0001, déposé en mairie de Cugnaux.

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