COMMUNE DE CROTENAY - Autorisations d'urbanisme
Active
213901838
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CROTENAY
- SIREN
- 213 901 838
- SIRET siège
- 213 901 838 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/08/2021
- Dernière autorisation
- 24/05/2024
Siège social
- Adresse
- 4 PLACE DE FRANCHE-COMTE
- Commune
- 39300 CROTENAY
- Département
- Jura
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CROTENAY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Sur Le Mouthioux, Crotenay (39300) | PC Locaux | ZB21, ZB22 | 38 380 m² | 190 m² | 2024/05/24 |
| 20 Rue Rouget De Lisle, Crotenay (39300) | PC Locaux | A768 | 964 m² | 166 m² | 2021/08/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CROTENAY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CROTENAY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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