Permis de construire Locaux N° 03918321C0006

Permis de construire n° 03918321C0006 à Crotenay pour 166 m² de locaux, 20 Rue Rouget De Lisle

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 03918321C0006

Demandeur

COMMUNE DE CROTENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03918321C0006, délivré le 16 août 2021 à Crotenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 20 Rue Rouget De Lisle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CROTENAY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A768. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crotenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2022

Localisation du projet à Crotenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crotenay Code postal 39300 Identifiant INSEE 39183
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 35 m² 131 m² 0 m² 131 m² 35 m² 166 m²
Total 131 m² 35 m² 131 m² 0 m² 131 m² 35 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 35 m² 131 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 131 m² 35 m² 131 m² 0 m² 131 m² 35 m² 166 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CROTENAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213901838
SIRET
21390183800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
CROTENAY (39300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03918321C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Rouget De Lisle, à Crotenay (39300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CROTENAY et accordé le 16 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 16 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03918321C0006, déposé en mairie de Crotenay.

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