COMMUNE DE CRISSEY - Permis de construire et DP

Active
213901820 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Jura (39)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE CRISSEY

COMMUNE DE CRISSEY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Crissey.

Profil et organisation

COMMUNE DE CRISSEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39100 à CRISSEY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CRISSEY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CRISSEY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CRISSEY

COMMUNE DE CRISSEY compte 3 autorisations recensées sur la période 05/02/2021 - 12/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CRISSEY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

05/02/2021 - 12/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CRISSEY

3 autorisations sur la période 05/02/2021 - 12/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Crissey.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CRISSEY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue Des Vergers, Crissey (39100) DP Locaux AB47 1 197 m² 10 m² 2024/04/12
14 Rue Des Vergers, Crissey (39100) PC Locaux AB47 1 197 m² 44 m² 2021/04/12
14 Rue Des Vergers, Crissey (39100) PC Logement AB47 1 197 m² 158 m² 2021/02/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CRISSEY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CRISSEY

Sources des informations sur COMMUNE DE CRISSEY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CRISSEY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CRISSEY ?
COMMUNE DE CRISSEY est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CRISSEY ?
Le profil de COMMUNE DE CRISSEY recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CRISSEY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CRISSEY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CRISSEY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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