Permis de construire n° 03918221D0005 à Crissey pour 44 m² de locaux, 14 Rue Des Vergers
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PC n° 03918221D0005
Demandeur
COMMUNE DE CRISSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2021 à Crissey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03918221D0005 porte sur un projet situé 14 Rue Des Vergers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CRISSEY.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crissey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crissey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crissey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39182
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 44 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -26 m² | 44 m² |
| Total | 70 m² | 44 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -26 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 44 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -26 m² | 44 m² |
| Total locaux | 70 m² | 44 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -26 m² | 44 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRISSEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213901820
- SIRET
- 21390182000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CRISSEY (39100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRISSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03918221D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |