COMMUNE DE CRANS - Autorisations d'urbanisme

Active
213901788 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CRANS
SIREN
213 901 788
SIRET siège
213 901 788 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/05/2013
Dernière autorisation
13/02/2020

Siège social

Adresse
136 RUE DE LA VILLE
Commune
39300 CRANS
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE CRANS

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 18 Lotissement ""Sur Va, Champagnole (39300) PC Logement BC250 774 m² 100 m² 2020/02/13
17 Rue Des Perrieres Les Perrieres, Vannoz (39300) PC Locaux ZB84, ZB85 17 830 m² 47 m² 2016/01/13
Rue De La Ville, Crans (39300) PC Logement ZC13 2 200 m² 208 m² 2013/06/28
Curtil Chaffin, Commenailles (39140) PC Mixte ZO185, ZO100 4 771 m² 681 m² 2013/05/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE CRANS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CRANS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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