Permis de construire Logement N° 03917813B0001

Permis de construire à Crans pour 208 m² de logement - Rue De La Ville

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 03917813B0001

Demandeur

COMMUNE DE CRANS

Cette page présente le permis de construire n° 03917813B0001, délivré le 28 juin 2013 à Crans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Ville, Crans (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CRANS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2014

Achèvement (DAACT)

13/10/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
29/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2014

Localisation du projet à Crans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crans Code postal 39300 Identifiant INSEE 39178
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 204 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m²
Total 204 m² 4 m² 204 m² 0 m² 204 m² 4 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRANS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213901788
SIRET
21390178800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CRANS (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03917813B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Ville, Crans (39300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRANS et accordé le 28 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2014, achèvement déclaré le 13 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03917813B0001, instruit par la commune de Crans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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