COMMUNE DE CRAN GEVRIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
217400936 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/1982

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CRAN GEVRIER

COMMUNE DE CRAN GEVRIER est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Annecy.

Profil et organisation

COMMUNE DE CRAN GEVRIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74000 à ANNECY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE CRAN GEVRIER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CRAN GEVRIER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CRAN GEVRIER

COMMUNE DE CRAN GEVRIER compte 5 autorisations recensées sur la période 12/02/2013 - 29/06/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CRAN GEVRIER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

12/02/2013 - 29/06/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CRAN GEVRIER

4 autorisations sur la période 12/02/2013 - 29/06/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Annecy. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CRAN GEVRIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Avenu Beauregard, Annecy (74000) DP Locaux AB108 31 769 m² 18 m² 2015/06/29
2 Avenu Beauregard, Annecy (74000) DP Locaux AB108 31 769 m² 18 m² 2015/06/29
3 Place De L'etale, Annecy (74000) DP Locaux AP68 3 775 m² 93 m² 2013/05/02
20 Rue Du Jourdil, Annecy (74000) PC Locaux AA61 25 262 m² 387 m² 2013/02/12

Permis de démolir de COMMUNE DE CRAN GEVRIER

1 autorisation sur la période 16/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Annecy. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Gde Rue D'alery, Annecy (74000) PD AN189 743 m² 2014/07/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CRAN GEVRIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CRAN GEVRIER

Sources des informations sur COMMUNE DE CRAN GEVRIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CRAN GEVRIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CRAN GEVRIER ?
COMMUNE DE CRAN GEVRIER est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CRAN GEVRIER ?
Le profil de COMMUNE DE CRAN GEVRIER recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CRAN GEVRIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CRAN GEVRIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CRAN GEVRIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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