COMMUNE DE COUTERNE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
216101352
|
Commune
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
4
Permis de construire
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE COUTERNE
- SIREN
- 216 101 352
- SIRET siège
- 216 101 352 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/05/2013
- Dernière autorisation
- 13/04/2015
Siège social
- Adresse
- 11 RUE QUATRE ROUES
- Commune
- 61140 RIVES D'ANDAINE
- Département
- Orne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE COUTERNE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Quatre Routes, Rives d'Andaine (61140) | PC Locaux | AC176, AC344 | 2 008 m² | 74 m² | 2014/07/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE COUTERNE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Pommiers Rue Du Chanoine Barbe, Rives d'Andaine (61140) | PA | ZK35 | — | 2015/04/13 |
| Rue D Alencon Beau Soleil, Rives d'Andaine (61140) | PA | ZI105, ZI103 | — | 2014/07/11 |
Permis de démolir de COMMUNE DE COUTERNE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Chanoine Barbe, Rives d'Andaine (61140) | PD | AB326 | — | 2013/05/22 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable