2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE COUTERNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rives d'Andaine.
COMMUNE DE COUTERNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61140 à Rives d'Andaine.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE COUTERNE compte 4 autorisations recensées sur la période 22/05/2013 - 13/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COUTERNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 11/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Rives d'Andaine. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COUTERNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Quatre Routes, Rives d'Andaine (61140) | PC Locaux | AC176, AC344 | 2 008 m² | 74 m² | 2014/07/11 |
2 autorisations sur la période 11/07/2014 - 13/04/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Rives d'Andaine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Pommiers Rue Du Chanoine Barbe, Rives d'Andaine (61140) | PA | ZK35 | — | 2015/04/13 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue D Alencon Beau Soleil, Rives d'Andaine (61140) | PA | ZI105, ZI103 | — | 2014/07/11 |
1 autorisation sur la période 22/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Rives d'Andaine. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Chanoine Barbe, Rives d'Andaine (61140) | PD | AB326 | — | 2013/05/22 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
