COMMUNE DE COUTERNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE COUTERNE
COMMUNE DE COUTERNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rives d'Andaine.
Profil et organisation
COMMUNE DE COUTERNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61140 à RIVES D'ANDAINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE COUTERNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COUTERNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COUTERNE
COMMUNE DE COUTERNE compte 4 autorisations recensées sur la période 22/05/2013 - 13/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COUTERNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE COUTERNE
1 autorisation sur la période 11/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Rives d'Andaine. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COUTERNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Quatre Routes, Rives d'Andaine (61140) | PC Locaux | AC176, AC344 | 2 008 m² | 74 m² | 2014/07/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE COUTERNE
2 autorisations sur la période 11/07/2014 - 13/04/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Rives d'Andaine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Pommiers Rue Du Chanoine Barbe, Rives d'Andaine (61140) | PA | ZK35 | — | 2015/04/13 |
| Rue D Alencon Beau Soleil, Rives d'Andaine (61140) | PA | ZI105, ZI103 | — | 2014/07/11 |
Permis de démolir de COMMUNE DE COUTERNE
1 autorisation sur la période 22/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Rives d'Andaine. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Chanoine Barbe, Rives d'Andaine (61140) | PD | AB326 | — | 2013/05/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COUTERNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE COUTERNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE COUTERNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.