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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06113515F0001

Permis d'aménager n° 06113515F0001 à Rives d'Andaine, Chemin Des Pommiers Rue Du Chanoine Barbe

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COUTERNE et autorisée le 13 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 19 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06113515F0001, déposé en mairie de Rives d'Andaine.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PA n° 06113515F0001

Demandeur

COMMUNE DE COUTERNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rives d'Andaine (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06113515F0001 a été délivré le 13 avril 2015, pour un projet situé Chemin Des Pommiers Rue Du Chanoine Barbe. COMMUNE DE COUTERNE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK35. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Rives d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

19/08/2015

Autorisation

13/04/2015

Chantier (DOC)

19/08/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives d'Andaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Chanoine Barbe

Territoires administratifs

Commune: Rives d'Andaine Code postal 61410 Identifiant INSEE 61096
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUTERNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216101352
SIRET: 21610135200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: COUTERNE (61410)

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PA n°06113514F0001 Commencé

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11 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06113515F0001
Code commune INSEE	61096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 avril 2015
Date de dépôt	19/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Des Pommiers Rue Du Chanoine Barbe à Rives d'Andaine (61140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COUTERNE et autorisée le 13 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 19 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06113515F0001, déposé en mairie de Rives d'Andaine.

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