Permis de démolir n° 06113513F0001 à Rives d'Andaine, 8 Rue Du Chanoine Barbe
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PD n° 06113513F0001
Demandeur
COMMUNE DE COUTERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06113513F0001 a été délivré le 22 mai 2013 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Chanoine Barbe. Le projet est porté par COMMUNE DE COUTERNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB326. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Rives d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61410 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUTERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216101352
- SIRET
- 21610135200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUTERNE (61410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06113513F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |