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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06113514F0001

Permis d'aménager n° 06113514F0001 à Rives d'Andaine, Rue D Alencon Beau Soleil

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COUTERNE et autorisé le 11 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06113514F0001, déposé en mairie de Rives d'Andaine.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PA n° 06113514F0001

Demandeur

COMMUNE DE COUTERNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rives d'Andaine (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06113514F0001 a été délivré le 11 juillet 2014, pour un projet situé Rue D Alencon Beau Soleil. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COUTERNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI105, ZI103, ZI101. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Rives d'Andaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

08/07/2015

Autorisation

11/07/2014

Chantier (DOC)

08/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives d'Andaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI105 ZI103 ZI101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beau Soleil

Territoires administratifs

Commune: Rives d'Andaine Code postal 61410 Identifiant INSEE 61096
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUTERNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216101352
SIRET: 21610135200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: COUTERNE (61410)

Autres dossiers de COMMUNE DE COUTERNE

PA n°06113515F0001 Commencé

Chemin Des Pommiers Rue Du Chanoine Barbe

13 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06113514F0001
Code commune INSEE	61096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juillet 2014
Date de dépôt	08/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue D Alencon Beau Soleil à Rives d'Andaine (61140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COUTERNE et autorisé le 11 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06113514F0001, déposé en mairie de Rives d'Andaine.

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PA n°06113515F0001 Commencé

Chemin Des Pommiers Rue Du Chanoine Barbe

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13 avr. 2015 COMMUNE DE COUTERNE

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