COMMUNE DE COURS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200056133 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE COURS

COMMUNE DE COURS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cours.

Profil et organisation

COMMUNE DE COURS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69470 à Cours.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE COURS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COURS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COURS

COMMUNE DE COURS compte 9 autorisations recensées sur la période 09/06/2016 - 20/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COURS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

09/06/2016 - 20/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE COURS

8 autorisations sur la période 09/06/2016 - 20/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Cours. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COURS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE COURS

1 autorisation sur la période 03/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Cours. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COURS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE COURS

Sources des informations sur COMMUNE DE COURS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE COURS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE COURS ?
COMMUNE DE COURS est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE COURS ?
Le profil de COMMUNE DE COURS recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE COURS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE COURS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE COURS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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