Permis de construire n° 0690662500011 à Cours pour 63 m² de locaux, 781 Bd Pierre De Coubertin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PC n° 0690662500011
Demandeur
COMMUNE DE COURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 781 Bd Pierre De Coubertin, le permis de construire n° 0690662500011 a été délivré le 20 avril 2026 à Cours (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE COURS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI442, AI760. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cours Code postal 69470 Identifiant INSEE 69066
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² |
| Locaux | 127 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 190 m² |
| Total | 740 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 190 m² |
| Total locaux | 127 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056133
- SIRET
- 20005613300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- COURS (69470)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690662500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |