COMMUNE DE COURCHATON - Autorisations d'urbanisme
Cessée
217001809
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE COURCHATON
- SIREN
- 217 001 809
- SIRET siège
- 217 001 809 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Cessée
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/05/2017
- Dernière autorisation
- 04/06/2018
Siège social
- Commune
- 70110 COURCHATON
- Département
- Haute-Saône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE COURCHATON
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue De La Madeleine, Belles-Fontaines (70110) | DP Locaux | D365 | 714 m² | 5 m² | 2018/06/04 |
| Rue De La Madeleine, Belles-Fontaines (70110) | PC Logement | D1674, D1669 | 2 737 m² | 477 m² | 2017/05/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE COURCHATON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE COURCHATON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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