2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DE CONDOM est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Condom.
COMMUNE DE CONDOM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 32100 à Condom.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CONDOM compte 13 autorisations recensées sur la période 21/06/2013 - 01/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CONDOM, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 21/06/2013 - 01/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Condom. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CONDOM dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9036 Av Des Mousquetaires, Condom (32100) | PC Locaux | AX104, AX43 | 62 523 m² | 218 m² | 2021/10/14 |
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av Des Mousquetaires Stade Municipal, Condom (32100) | PC Locaux | AX46 | 40 630 m² | 3 112 m² | 2016/11/10 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 05/02/2018 - 28/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Condom. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Bd Monplaisir, Condom (32100) | PA | AI318, AI319 | 8 535 m² | 2024/05/28 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9009 Rue Du Puits, Condom (32100) | PA | AP266, AP267 | 2 158 m² | 2018/02/05 |
2 autorisations sur la période 10/05/2015 - 07/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Condom. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Roques, Condom (32100) | PD | AO519 | 50 m² | 2016/07/07 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Roques, Condom (32100) | PD | AO519 | — | 2015/05/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
