COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Conches-en-Ouche.
Profil et organisation
COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27190 à CONCHES-EN-OUCHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE compte 5 autorisations recensées sur la période 15/03/2015 - 06/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
2 autorisations sur la période 19/02/2016 - 08/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Conches-en-Ouche. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Des Petits Monts, Conches-en-Ouche (27190) | PA | AI530, AI531 | 4 710 m² | 2020/12/08 |
| Fontenelles, Conches-en-Ouche (27190) | PA | A370, A662 | 11 720 m² | 2016/02/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
3 autorisations sur la période 15/03/2015 - 06/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Conches-en-Ouche. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Francois Decorchemont, Conches-en-Ouche (27190) | PD | AI485, AI486 | 264 m² | 2023/11/06 |
| Pl Aristide Briand, Conches-en-Ouche (27190) | PD | AI184, AI185 | 28 m² | 2021/09/24 |
| Rue Francois Decorchemont, Conches-en-Ouche (27190) | PD | AI523, AI534 | — | 2015/03/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.