Permis de démolir n° 02716523F0003 à Conches-en-Ouche, 2 Rue Francois Decorchemont
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PD n° 02716523F0003
Demandeur
COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02716523F0003, délivré le 6 novembre 2023 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Francois Decorchemont. Le projet est porté par COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE.
Le terrain d'assiette couvre 264 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI485, AI486, AI487. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Conches-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Conches-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701650
- SIRET
- 21270165000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CONCHES EN OUCHE (27190)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02716523F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |