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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02716515F0001

Permis de démolir n° 02716515F0001 à Conches-en-Ouche, Rue Francois Decorchemont

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE et autorisée le 15 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02716515F0001, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2015

Dossier PD n° 02716515F0001

Demandeur

COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02716515F0001 a été délivré le 15 mars 2015 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Francois Decorchemont. La demande émane de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI523, AI534, AI532. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Conches-en-Ouche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 mars 2015.

Dépôt

2 octobre 2015

Autorisation

15 mars 2015

Dépôt

02/10/2015

Autorisation

15/03/2015

Localisation du projet à Conches-en-Ouche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI523 AI534 AI532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212701650
SIRET: 21270165000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CONCHES-EN-OUCHE (27190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02716515F0001
Code commune INSEE	27165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mars 2015
Date de dépôt	02/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Francois Decorchemont à Conches-en-Ouche (27190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE et autorisée le 15 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02716515F0001, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

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