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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02716521F0001

Permis de démolir n° 02716521F0001 à Conches-en-Ouche, Pl Aristide Briand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE et autorisée le 24 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02716521F0001, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PD n° 02716521F0001

Demandeur

COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02716521F0001 a été délivré le 24 septembre 2021 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Pl Aristide Briand. COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 28 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI184, AI185. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Conches-en-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2021

Surface du terrain

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/09/2021

Localisation du projet à Conches-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI184 AI185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212701650
SIRET: 21270165000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CONCHES EN OUCHE (27190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02716521F0001
Code commune INSEE	27165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Aristide Briand à Conches-en-Ouche (27190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE et autorisée le 24 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02716521F0001, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

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