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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02716520F0001

Permis d'aménager n° 02716520F0001 à Conches-en-Ouche pour un terrain de 4 710 m², 13 Rue Des Petits Monts

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE et autorisée le 8 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716520F0001, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PA n° 02716520F0001

Demandeur

COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2020 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02716520F0001 porte sur un projet situé 13 Rue Des Petits Monts. Le projet est porté par COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 710 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI530, AI531, AI532. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Conches-en-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2020

Surface du terrain

4 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conches-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI530 AI531 AI532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 710 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212701650
SIRET: 21270165000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CONCHES EN OUCHE (27190)

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19 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02716520F0001
Code commune INSEE	27165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 710 m², situé 13 Rue Des Petits Monts à Conches-en-Ouche (27190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE et autorisée le 8 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716520F0001, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

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