COMMUNE DE COMBAS - Autorisations d'urbanisme
Active
213000888
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1982
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE COMBAS
- SIREN
- 213 000 888
- SIRET siège
- 213 000 888 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1982
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/06/2017
- Dernière autorisation
- 20/12/2024
Siège social
- Adresse
- RUE DU MOULIN A HUILE
- Commune
- 30250 COMBAS
- Département
- Gard
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Permis de construire de COMMUNE DE COMBAS
0 autorisations
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Permis d'aménager de COMMUNE DE COMBAS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Temple, Combas (30250) | PA | D1271, D100 | 8 618 m² | 2024/12/20 |
| Adresse Non Renseignée, Villevieille (30250) | PA | — | — | 2021/08/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE COMBAS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Yvan Gaussen, Sommières (30250) | PD | AP43, AP44 | 6 853 m² | 2017/06/16 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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