COMMUNE DE COMBAS - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE COMBAS
COMMUNE DE COMBAS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Combas.
Profil et organisation
COMMUNE DE COMBAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30250 à COMBAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE COMBAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COMBAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COMBAS
COMMUNE DE COMBAS compte 3 autorisations recensées sur la période 16/06/2017 - 20/12/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COMBAS, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE COMBAS
2 autorisations sur la période 06/08/2021 - 20/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Combas. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Temple, Combas (30250) | PA | D1271, D100 | 8 618 m² | 2024/12/20 |
| Adresse Non Renseignée, Villevieille (30250) | PA | — | — | 2021/08/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE COMBAS
1 autorisation sur la période 16/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Sommières. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Yvan Gaussen, Sommières (30250) | PD | AP43, AP44 | 6 853 m² | 2017/06/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COMBAS
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE COMBAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE COMBAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.