Permis d'aménager n° 03008824N0001 à Combas pour un terrain de 8 618 m², Rue Du Temple
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PA n° 03008824N0001
Demandeur
COMMUNE DE COMBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Temple, le permis d'aménager n° 03008824N0001 a été délivré le 20 décembre 2024 à Combas (Gard, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE COMBAS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 618 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1271, D100, D1272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Combas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2025
Achèvement (DAACT)
12/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Combas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMBAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000888
- SIRET
- 21300088800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COMBAS (30250)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMBAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03008824N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |