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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03008824N0001

Permis d'aménager n° 03008824N0001 à Combas pour un terrain de 8 618 m², Rue Du Temple

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMBAS et autorisé le 20 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03008824N0001, déposé en mairie de Combas.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PA n° 03008824N0001

Demandeur

COMMUNE DE COMBAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Temple, le permis d'aménager n° 03008824N0001 a été délivré le 20 décembre 2024 à Combas (Gard, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE COMBAS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 618 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1271, D100, D1272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Combas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Surface du terrain

8 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1271 D100 D1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combas Code postal 30250 Identifiant INSEE 30088
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 618 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMBAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000888
SIRET: 21300088800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: COMBAS (30250)

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PA n°03035221N0004 Autorisé

Dossier n° 03035221N0004

06 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03008824N0001
Code commune INSEE	30088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 618 m², situé Rue Du Temple à Combas (30250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMBAS et autorisé le 20 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03008824N0001, déposé en mairie de Combas.

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