Permis de démolir n° 03032117N0001 à Sommières, 1 Rue Yvan Gaussen
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PD n° 03032117N0001
Demandeur
COMMUNE DE COMBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03032117N0001 a été délivré le 16 juin 2017 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Rue Yvan Gaussen. COMMUNE DE COMBAS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 6 853 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP43, AP44, AP45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Sommières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sommières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 853 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMBAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000888
- SIRET
- 21300088800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03032117N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |