Permis d'aménager n° 03035221N0004 à Villevieille
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PA n° 03035221N0004
Demandeur
COMMUNE DE COMBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03035221N0004 a été délivré le 6 août 2021 à Villevieille (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBAS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Villevieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villevieille
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMBAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000888
- SIRET
- 21300088800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLEVIEILLE (30250)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMBAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035221N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |